REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ ASSOCIATION PREAUT

Pour l’ensemble de ses acteurs et de ses membres.

 

Préambule :

 

Ce règlement intérieur concerne les actions qui se déroulent dans les locaux de l’organisme de PREAUT.

Ce règlement intérieur est remis à l’ensemble des intervenants ou des stagiaires/apprenants et salarié à la signature de la convention d’intervention.

Ce règlement intérieur de PREAUT est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les intervenants pour l’association  PREAUT. Un exemplaire est remis à chaque intervenant ou stagiaire/apprenant et salarié. Ce règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des intervenants ou des stagiaires/apprenants et salariés qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de ses interventions  au sein des locaux de  PREAUT.  Les  déplacement dans les couloirs  est uniquement réservé au temps de pause et dans le silence afin de respecter les accompagnements spécifiques du public avec autisme accueilli.

 

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 – Principes

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité des lieux et de toute consigne imposée par la direction de PREAUT, notamment pour  l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque intervenant ou stagiaire/apprenant et salarié doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de PREAUT.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de PREAUT [tableau à droite de l’entrée des locaux].  L’intervenant ou le stagiaire/apprenant et salarié doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, l’intervenant ou le stagiaire/apprenant et salarié doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de PREAUT ou des services de secours. Tout intervenant ou  stagiaire/apprenant et salarié témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de PREAUT.

 Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux intervenants et  stagiaires/apprenants et salarié de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans PREAUT. Les intervenants ou les  stagiaires/apprenants et salariés auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme des locaux de PREAUT.

Article 6 – Accident

L’intervenant ou le  stagiaire/apprenant et salarié victime d’un accident – survenu pendant son action dans les locaux de PREAUT ou pendant le temps de trajet entre PREAUT et son domicile– ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de PREAUT en vue des interventions légales à établir par PREAUT.

 

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 – Gestion du personnel

Article 7.1 – Assiduité des intervenants ou des stagiaires

Les intervenants ou les  stagiaires/apprenants et salariés doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable dans la convention ou contrat de travail établis  par PREAUT.  .

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les intervenants ou les  stagiaires/apprenants et salariés doivent avertir PREAUT. Pour les stagiaires/apprenants, PREAUT informe immédiatement le centre de formation référent. On note que conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire/apprenant –dont la rémunération est prise en charge s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage.

Article 8 – Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse de la direction de PREAUT, l’intervenant ou le  stagiaire/apprenant et salarié ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de PREAUT à d’autres fins que les activités de PREAUT, y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.

Article 9 – L’intervenant ou le stagiaire/apprenant et salarié est invité à se présenter à l’organisme en tenue décente

Il est demandé à tout intervenant ou  stagiaire /apprenant et salarié d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des activités de PREAUT.

Les usagers de PREAUT ont l’obligation  de respecter les principes de neutralité et de laïcité. Rappelons que le principe de laïcité est un principe constitutionnel

Article 11 – Utilisation du matériel

L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. L’intervenant ou le  stagiaire/apprenant et salarié est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour ses activités.

L’intervenant ou le stagiaire/apprenant et salarié signale immédiatement au formateur ou le directeur toute anomalie du matériel.

 

Article 12 – Garanties disciplinaires

Pour l’intervenant ou le salarié, le non respect du cadre du fonctionnement de PREAUT pendant ses prestations peut entrainer une fin de partenariat.

Pour le stagiaire/apprenant, PREAUT informera le centre de formation référent du stagiaire /apprenant  qui prendra la mesure disciplinaire adaptée à la situation.

Modification le 24 juin 2022